Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme, PLU, définit les règles d'occupation du sol et de construction, applicables sur la commune de Millemont.

Les principaux documents sont mis à disposition ci-dessous. D'autres éléments sont consultables en mairie.

Désormais, grâce à ce nouveau service accessible à tous (particuliers et professionnels) gratuitement, les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent être déposées sous forme numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) sauf la déclaration d'intention d'aliéner (D. I. A.) qui doit être transmise par courrier en Mairie.

Alors qu’il était auparavant nécessaire d’effectuer le dépôt de ces dossiers uniquement sur papier, en mairie et aux jours et heures d’ouverture au public, il sera à présent possible de le faire 24/24 heures et 7/7 jours.

Ce nouveau service offrira à ses utilisateurs de nombreux avantages et notamment de permettre aux administrés de déposer en toute sécurité leur demande d’urbanisme et leur offre un espace personnel de suivi de l’instruction de leur dossier. Il sera également possible de commencer la saisie du dossier, de la suspendre pour la reprendre ultérieurement pendant autant de temps que nécessaire, jusqu’à la transmission du dossier à l’administration.